Les salariés le connaissent souvent par rapport à tous les avantages qu’il peut leur donner, mais vous allez voir que le Comité d’Entreprise a de nombreuses autres fonctions. Zoom sur l’une des institutions représentatives du personnel en France. Le comité social et économique (CSE) remplace cette institution représentative du personnel mise en place en 1945, rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Le comité d’entreprise, pour qui ?
Toutes les entreprises ne possèdent pas de comité. Le CE, comme on l’appelle plus familièrement, est obligatoire à partir de 50 salariés. En dessous, sa mise en place est facultative. Les premiers bénéficiaires sont bien évidemment les employés de l’entreprise, mais ces derniers peuvent aussi en faire profiter leurs proches.
Le comité d’entreprise, pour quoi ?
On a souvent tendance à réduire le rôle du Comité d’Entreprise, et pourtant, il est un réel acteur social, économique et culturel de l’entreprise.
Des activités sociales et culturelles
C’est pour cela qu’on l’aime tant… Même s’il n’a pas l’obligation de le faire, le Comité d’Entreprise est très souvent là pour offrir aux salariés des activités culturelles, sportives ou sociales. Si certaines prennent la forme de tarifs réduits lors de sorties individuelles ou en famille, d’autres en revanche, sont consacrées au team building. Elles permettent aux collègues de se retrouver en dehors du cadre de travail dans une ambiance agréable et détendue. L’objectif : favoriser la création de liens. Ces activités sont tout de même encadrées par deux critères clés : l’absence de discrimination entre les salariés et le devoir de neutralité idéologique.
Des attributions économiques
Le CE est aussi consulté sur certains domaines qui ont un lien avec la qualité de vie au travail des salariés comme la durée et l’aménagement du temps de travail, les dates des congés, le règlement intérieur, les formations professionnelles, et autres procédures importantes (licenciement économique, introduction de nouvelles technologies…). Un des devoirs du comité d’entreprise est aussi de se tenir informé de tous les changements économiques et financiers que pourrait subir l’entreprise.
Un droit de décision, un devoir de regard
Les dirigeants sont tenus d’adresser aux membres du Comité d’Entreprise tous les documents comptables relatifs à la société. Le CE a le rôle de les analyser et de formuler ses observations s’il y a lieu. En cas de besoin, l’institution a le droit de se faire assister d’un expert-comptable ou de convoquer le commissaire aux comptes.
Le financement du CE
Pour organiser les activités et proposer des tarifs préférentiels à ses salariés, le comité d’entreprise a plusieurs solutions. Pour commencer, ses membres peuvent faire appel à des partenariats avec les entreprises locales, mais ce n’est pas tout. Certaines entreprises décident de donner un budget plus important à leur CE. Dons, legs ou cotisations demandées au personnel peuvent alors entrer en ligne de compte. Enfin, le Comité d’Entreprise peut aussi profiter des recettes générées lors de ses manifestations pour renflouer ses caisses.
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Rédaction de compte-rendu de CSE
La loi ne fixant de format précis pour les PV de CSE, il revient au Secrétaire de choisir le format des comptes rendus. Il existe de nombreux formats différents, les PV mot à mot, reprenant intégralement des échanges mais chronophage. Le plus simple, c’est le compte-rendu révisé ou le compte-rendu synthétique. Ces types de comptes-rendus offrent une communication efficace auprès des salariés.
Comment choisir votre prestataire ? Notre réseau propose des rédacteurs experts en compte-rendu CSE.
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